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23/05/2019 - ...
"Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédérati...
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23/05/2019 - ...
Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Tel est le sens des 28 propositions des sénateurs de la commission de...
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23/05/2019 - ...
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après le feu vert du Conseil constitutionnel. Ses disposi...
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23/05/2019 - ...
Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionnels de la justice des mineurs ont décidé d’avancer ...
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24/03/2016 - ...
Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de calcul de la réduction des cotisations (et contributi...
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24/03/2016 - ...
Dix millions d’euros pour accompagner la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) : c’est ce qu’a annoncé la ministre Marisol T...
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19/10/2017 - ...
L’aide au logement temporaire destinée aux organismes accueillant des personnes défavorisées pour des séjours limités (ALT 1) est désormais versée pa...
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16/05/2019 - ...
Nouveau rapport mais constats identiques. Instabilité des structures, suivi éducatif laborieux... : dans son bilan annuel, la contrôleure générale de...
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17/03/2016 - ...
Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 : porte la nouvelle réforme de la protection de l’enfance. Parmi ses dispositions détaillées par une note de l’Observ...
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12/10/2017 - ...
Les réactions à l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ...
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