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18/04/2019 - ...
Les inspections générales Igas et IGJ sont chargées d’une mission sur les délais croissants d’exécution des décisions judiciaires civiles. C’est ce q...
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18/04/2019 - ...
Tous les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes âgées ou handicapées doivent dorénavant remplir le tableau de bord de l...
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18/04/2019 - ...
Les modalités d’octroi du congé pour invalidité temporaire consécutif à un accident ou à une maladie imputables au service sont fixées dans la foncti...
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19/11/2020 - ...
À quand l'application de l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? Après l'avis défavorable de l...
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07/09/2017 - ...
Les modalités de mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services...
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11/04/2019 - ...
"Des orientations encourageantes" qui doivent être confirmées par le Président de la République. Telle est la réaction de l’Udes au lendemain de la r...
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11/04/2019 - ...
Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompag...
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11/04/2019 - ...
La faute grave prive en principe le salarié du droit à préavis. Néanmoins l’interprétation des dispositions du contrat de travail peut conduire à lui...
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11/04/2019 - ...
Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuvre, depuis le 1er janvier, de la réduction des cot...
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28/01/2016 - ...
Arrêté du 14 janvier 2016 : fixe pour cette année le montant de l’aide au poste allouée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE)...
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