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18/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 : détaille, sous forme de fiches, les modalités de mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements sociaux et médico- sociaux (ESMS...
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08/12/2011 - ...
et médico- sociaux ne sont pas soumis à la taxe sur l'apprentissage. Une situation qui contraint les centres de formation d'apprentis (CFA) de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) à trouver...
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06/04/2017 - ...
Les établissements ou services relevant de l’aide sociale à l’enfance ainsi que ceux qui accueillent des mineurs ou jeunes adultes handicapés font explicitement partie des structures qui peuvent...
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13/11/2014 - ...
L’agrément, fin juillet, des avenants modifiant les modalités de prise des décisions au sein des organismes paritaires de la branche associative sanitaire, sociale et médico- sociale (Bass), dont...
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29/11/2012 - ...
Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 : lance la vague de titularisation d’agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT), prévue jusqu’au 13 mars 2016, sous forme de "recrutements...
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10/12/2020 - ...
dédiés aux seuls fonctionnement et soutien à l’investissement dans les structures médico- sociales. S’ils ont salué la "symbolique" de la création de la branche, les professionnels réunis au sein du GR 31...
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29/03/2018 - ...
des personnes accompagnées par les structures médico- sociales, via la réalisation de bilans de santé annuels, le développement de la téléconsultation ou encore l'augmentation des lieux de consultation dédiées...
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26/01/2017 - ...
Annoncé en octobre, le partenariat entre la Croix-Rouge française et Nexem a été signé le 26 janvier, avec pour objectif la structuration et la valorisation du secteur sanitaire, social et médico...
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11/04/2019 - ...
des journalistes de l’information sociale (Ajis). D’abord parce que les moyens envisagés pour les services d'aide à domicile (Saad) sont largement insuffisants, selon Guillaume Quercy, président de l’Union nationale...
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01/02/2018 - ...
l’équilibre du budget [des publics] et d’impacter directement les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)". En attendant les résultats de l’étude de la Direction générale de la cohésion sociale...
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