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20/06/2013 - ...
Circulaire du 30 mai 2013 : reprécise les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS), accordée aux résidences sociales sur la base d’une convention d’objectifs triennale...
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20/06/2013 - ...
Circulaire n° 2013-09 du 5 juin 2013 : prévoit, pour le second semestre 2013, une enveloppe complémentaire de 92 000 CUI-CAE (dont 42 000 réservés à l’Éducation nationale), par rapport au volume...
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20/06/2013 - ...
Circulaire du 7 juin 2013 : précise, à l’intention des préfets, des recteurs d’académie et des directeurs généraux des ARS, leur rôle dans la mise en œuvre des mesures du plan de lutte contre...
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23/05/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre...
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02/05/2013 - ...
Circulaire du 5 avril 2013 : détaille les critères de sélection nationaux (coût de fonctionnement, taille de la structure…) retenus pour la création de 1 000 places en centres d’accueil...
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18/04/2013 - ...
Circulaire interministérielle du 12 avril 2013 : détaille les modalités des relations entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et les associations gestionnaires de centres...
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11/04/2013 - ...
Circulaire Cnav n° 2013-23 du 2 avril 2013 : fixe les modalités de remboursement des versements pour la retraite des assurés nés entre janvier 1952 et décembre 1955, concernés par l’accélération...
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04/04/2013 - ...
Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs protégés doivent être versées sur un compte au nom des personnes concernées, et non celui...
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04/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/4B/2013/121 du 20 mars 2013 : explicite les conditions de solde des congés annuels non pris par les personnels de la FPH absents pour des raisons de santé...
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28/03/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2013 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes âgées et handicapées...
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