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10/09/2015 - ...
Décret n° 2015-1123 du 7 septembre 2015 : étend le bénéfice de l’indemnité forfaitaire mensuelle aux élèves directeurs issus du troisième concours en formation initiale à l’EHESP. Entrée en vigueur...
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04/05/2017 - ...
Les règles de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en matière d'achats, de permanence des soins ou d’exercice du pouvoir de nomination des agents par le directeur...
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26/03/2020 - ...
, directrice des politiques publiques de l’UNA. D’autant qu’avec la multiplication des interventions auprès de personnes contaminées, de nouveaux besoins en matériels émergent (blouses, gants, charlottes...
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26/03/2021 - ...
, directeur de cabinet adjoint de la secrétaire d'État Sophie Cluzel : le renforcement du pouvoir d'agir des personnes, la territorialisation de l'action publique pour l’accessibilité au droit commun...
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17/03/2022 - ...
"Fonder la branche Autonomie à l’horizon 2030, moment de bascule où les plus de 60 ans seront plus nombreux que les moins de 20 ans." C’est en ces termes que Virginie Magnant, directrice...
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04/03/2021 - ...
par les directeurs. Des changements plébiscités par un collectif de fédérations et de personnalités dans le cadre d'un "pacte de responsabilité partagé". Parmi leurs souhaits : l'autorisation des visites en chambre...
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18/02/2021 - ...
en établissement. De son côté, la Conférence nationale des directeurs (CNDEPAH) a déjà fait part de ses propositions, sur la base d'un questionnaire mené auprès de résidents et de familles. Parmi elles...
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31/01/2019 - ...
obtenu la condamnation pénale du directeur général et du responsable des ressources humaines d’une clinique privée, pour des faits de harcèlement moral commis à son encontre par un collègue. Décision...
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17/01/2019 - ...
( Direccte) a trois mois pour se prononcer sur la demande d’un organisme souhaitant connaître les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul de ce plafond. Décret n° 2018-1227 du 24...
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22/12/2016 - ...
directement les personnes mises à leur disposition. La liste de ces aides est par ailleurs établie. Décret n° 2016-1769 et arrêté du 16 décembre 2016 ...
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