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07/01/2016 - ...
des charges des Spasad intégrés est établi. Il fixe les règles des expérimentations, conditionnées à la signature d’un CPOM avant le 30 juin 2017. Enfin, l’augmentation des prix des services d'aide...
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17/12/2015 - ...
des Spasad intégrés début 2016. Elle table sur un nombre de 400 structures au terme de l’expérimentation, en 2018. Un rapport d’évaluation doit ensuite permettre d’envisager leur généralisation et d'ouvrir...
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19/02/2015 - ...
doit rendre des conclusions d’ici à la fin juin, la secrétaire d’État a confirmé l’expérimentation de la conférence des financeurs dans une dizaine de départements avant l’application de la loi Autonomie...
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14/06/2012 - ...
pour le secteur de redire l’importance d’une rapide publication de l’arrêté visant à sécuriser les expérimentations locales. Un bémol toutefois : au nom de la «cohérence», le collectif réclame que le texte...
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23/02/2012 - ...
des entreprises de services à la personne (SESP) de leur propre projet. S'engouffrant ainsi dans la brèche ouverte par la loi de finances pour 2012 qui rend possible les expérimentations en matière de tarification. ...
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26/01/2012 - ...
avec notamment l'Anesm, l'Anap et la CNSA, sont destinés à permettre la mise en place des expérimentations, introduites par la LFSS pour 2012, visant à moduler le forfait soins des structures. Démarrage...
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28/01/2010 - ...
et de l'égalité, de la délégation interministérielle à la famille et de celle dédiée à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale et de la DGAS, la toute nouvelle Direction couvre un large...
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