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28/05/2015 - ...
Note d'instruction du 4 mai 2015 : rappelle les obligations des structures publiques et associatives de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en cas d'absence non autorisée d'un mineur...
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18/05/2017 - ...
Les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen (CEC) sont complétées (déclaration, validation, durée de l’engagement). Concernant les agents de la fonction publique, outre...
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20/05/2021 - ...
les écoles de service public dispenseront une formation obligatoire sur le sujet. Mi-2022 au plus tard, chaque nouvel entrant dans la fonction publique suivra un tel cursus. Autre objectif : la totalité...
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05/05/2022 - ...
de la collectivité ou de l'établissement public et être inscrite dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour être pérennisée. Dans les fonctions publiques d'État et hospitalière...
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26/03/2021 - ...
, directeur de cabinet adjoint de la secrétaire d'État Sophie Cluzel : le renforcement du pouvoir d'agir des personnes, la territorialisation de l'action publique pour l’accessibilité au droit commun...
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26/01/2017 - ...
les compétences) de la fonction publique territoriale est précisée. En outre, une fiche détaille les règles d'utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence attribuées pour l’exercice de leurs missions...
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21/02/2019 - ...
Les conditions d’avancement des agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière ont été toilettées pour favoriser un déroulement de carrière sur deux grades. Désormais...
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07/02/2019 - ...
Le 1er février, 67 000 personnels de la filière socio-éducative issus des trois fonctions publiques ont été reclassés en catégorie A, chiffre Bercy. Prise en application du protocole Parcours...
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31/01/2019 - ...
Conformément au protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la nouvelle structure des carrières des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH...
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19/02/2015 - ...
Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 : complète les règles relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique territoriale (FPT). L’agent...
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