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17/01/2019 - ...
(Direccte) a trois mois pour se prononcer sur la demande d’un organisme souhaitant connaître les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul de ce plafond. Décret n° 2018-1227 du 24...
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17/01/2019 - ...
Depuis le 1er janvier, le Snaless a fermé ses portes, conformément à la décision prise en juin dernier par son assemblée générale. N’ayant pas réussi à obtenir ses galons d'organisation patronale...
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10/02/2022 - ...
l’entrée en vigueur de l’avenant de revalorisation, dit n° 43, sa prise en charge reste disparate, mettant en péril la situation économique de gestionnaires. "Si la majorité des départements...
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08/12/2016 - ...
Instruction Pôle emploi n° 2016-34 du 21 octobre 2016 : détaille les modalités de prise en charge financière par Pôle emploi des frais pédagogiques des formations suivies par les salariés de l’IAE...
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20/01/2022 - ...
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation prise par Axess le 21 décembre dernier a été agréée. Elle prévoit l’application de l’indemnité dite...
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19/12/2019 - ...
, les structures relevant notamment de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) et de celle de l’aide à domicile (BAD) y figurent. Une mesure, prise à titre expérimentale...
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04/06/2015 - ...
Stupéfaction au Comité d’entente, à la lecture du dernier décret sur la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle, publié "sans concertation". En cause ? La modification...
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06/01/2022 - ...
, une dérogation est accordée dans les structures pour les cas asymptomatiques. À noter aussi, la prise en charge par l'assurance maladie de frais engagés en 2020 et 2021 par certaines structures listées par arrêté...
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08/11/2018 - ...
compter du 1er janvier 2018, sont enfin publiés. Notamment mis en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ils concernent la prise en charge des patients insuffisants rénaux...
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03/12/2020 - ...
réactivité des acteurs locaux, une relation avec les parents à clarifier, un empilement de délais et un parcours à repenser pour assurer une prise en charge plus sécurisante. "À la veille d’une nouvelle...
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