|
Newsletter
23/10/2025 - ...
Il faudra patienter encore un peu avant la généralisation de l’innovation "Santé protégée", déployée dans le cadre de l’article "51". Initialement fixée à 16 mois, la durée de la phase transitoire...
|
|
Newsletter
30/01/2025 - ...
Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires pour les heures d’accompagnement à domicile dans le cadre des plans d’aide pour prévenir la perte d’autonomie est actualisé à compter...
|
|
Newsletter
18/09/2025 - ...
ou encore l’élaboration d’une convention interinstitutionnelle (PJJ, ASE, services de soins) en faveur d’un "accompagnement coordonné, judiciaire, éducatif et thérapeutique". Pour mieux prévenir, l’idée...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
07/09/2017 - ...
(Sessad) sont précisées. Parmi les documents proposés en annexes de l'instruction : un modèle de convention- cadre, la fiche de liaison à envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH...
|
|
Newsletter
11/09/2025 - ...
. Leur organisme gestionnaire assurera le recrutement des éducateurs spécialisés dédiés. Une Emas ayant vocation à couvrir plusieurs PAS. L’enveloppe de 400 millions d’euros dédiée à la scolarisation dans le cadre...
|
|
Newsletter
26/10/2023 - ...
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement...
|
|
Newsletter
05/06/2025 - ...
des forfaits hebdomadaires relatifs aux interventions à domicile, en fonction du classement des publics établi dans le cadre de la réforme tarifaire. Arrêté du 28 mai 2025 ...
|
|
Newsletter
04/12/2025 - ...
ce projet comme cadre de référence territorial, en désignant le coordonnateur comme le chef opérationnel. Autres impératifs : assurer une gouvernance avec une mobilisation élargie et la représentation...
|
|
Newsletter
04/12/2014 - ...
Déjà lancés dans des travaux communs de construction d’un nouveau cadre conventionnel, la Fegapei et le Syneas ont décidé de ne pas en rester là. Le 28 novembre, leurs administrateurs respectifs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
13/03/2025 - ...
. Objectif : développer l’offre de répit, encore très faible, faute de modèle économique dédié. L’expérimentation doit se matérialiser par la signature d’une convention avant le 1er juin. Les gestionnaires...
|