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01/10/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2015/283 du 10 septembre 2015 : invite les Ehpad publics à poursuivre l’application des dispositions relatives à l'organisation du temps de travail de leurs personnels...
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10/01/2013 - ...
Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 : étend la réglementation thermique 2012 aux établissements d’hébergement pour personnes âgées neufs à compte...
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03/01/2013 - ...
Arrêté du 18 décembre 2012 : fixe à 3,5 % l’augmentation maximale des prix (par rapport à 2012) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...
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15/12/2011 - ...
notamment l'obligation pour les Ehpad de réaliser un "plan bleu". Un impératif étendu depuis 2007 aux établissements pour personnes handicapées. ...
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29/01/2026 - ...
se déroulent hors milieu psychiatrique, à l’hôpital ou en Ehpad. ...
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24/09/2015 - ...
, en particulier auprès des Ehpad et des structures de l’aide à domicile. Satisfecit de l’Uniopss, qui regrette toutefois le manque de consultation des usagers. ...
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08/11/2012 - ...
Comment améliorer le référentiel Pathos ? Le comité scientifique, créé fin 2011 et présidé par le professeur Jean-Luc Novella, a rendu ses premières ...
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25/04/2013 - ...
Autosaisi à la suite d’un fait-divers survenu à Chaville (Hauts-de-Seine) en janvier dernier, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu son verdict concernant les usagers en Ehpad. Parmi...
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06/01/2011 - ...
- Décret n ° 2010-1731 du 30 décembre 2010 : encadre l'intervention des professionnels de santé libéraux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad). À partir...
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31/05/2012 - ...
Instruction interministérielle du 9 mai 2012 : rappelle les obligations des établissements accueillant des personnes âgées et handicapées, dans le ca...
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