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03/05/2018 - ...
"De nombreuses mesures ne répondent pas aux attentes et aux besoins des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)", déplore l’Udes au lend...
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03/05/2018 - ...
Missionné fin 2017 pour formuler des propositions en matière de politique de la ville, Jean-Louis Borloo a remis son rapport le 26 avril à Édouard Ph...
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03/05/2018 - ...
Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, le ministère de l'Économie fait un geste, en annonç...
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03/05/2018 - ...
L’administration précise les nouvelles modalités d’enregistrement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) au sein du fichier nation...
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02/10/2014 - ...
Note d’information n° CNG/UD3S/2014/232 du 22 juillet 2014 : revient notamment sur les modalités de recours ouvertes aux D3S dans le cadre de leur év...
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13/12/2012 - ...
Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 : précise les nouvelles obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement moral et sexuel...
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26/04/2018 - ...
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a été présenté le 20 avril en Conseil des ministres par la garde des Sceaux...
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26/04/2018 - ...
En vue du déploiement généralisé du dossier médical partagé (DMP), la mobilisation des établissements d’hébergement pour âgées dépendantes (Ehpad) es...
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26/04/2018 - ...
Cette année encore, la contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et...
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12/04/2018 - ...
C’est effectif. Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité Anesm ont été transférés a...
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