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20/10/2011 - ...
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord de branche du 25 janvier 2011, relatif au règlement de la commission de validation des accords d'entreprise de la branche de l'aide à...
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01/04/2021 - ...
de 2022 pour les métiers soignants, ainsi que pour les aides médico-psychologiques (AMP), les auxiliaires de vie sociale (AVS) et les accompagnants éducatifs et sociaux (AES). "Nous sommes dans une impasse...
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09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 : instaure pour les employeurs de moins de dix salariés une aide pour toute embauche (en CDI ou en CDD d'au moins un mois) d'un jeune de moins de 26 ans...
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19/03/2026 - ...
Signé le 17 octobre 2025 par la CGT, la CFDT et l'USB-Domicile, l’avenant n° 72 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) n’a pas été agréé. Il visait à revaloriser...
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03/11/2011 - ...
Enfin une bonne nouvelle pour le secteur de l'aide à domicile ? Le 26 octobre, lors de l'examen du PLFSS pour 2012, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement de la député UMP Bérengère...
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23/02/2012 - ...
Étape supplémentaire dans la mise en œuvre du projet de réforme de l'ADF et du collectif des 14 organisations de l'aide à domicile. Le 22 février, le comité national de suivi des préfigurations a...
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17/11/2011 - ...
Espoirs déçus. Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2012, les députés ont adopté un amendement instaurant le très attendu fonds d'urgence pour l'aide à domicile. Des crédits versés en deux tranches...
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13/10/2011 - ...
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
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12/01/2012 - ...
Fin du suspense. Le 10 janvier, la député UMP Bérengère Poletti a remis à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, s...
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13/11/2025 - ...
amendements au projet de loi de finances pour 2026. Augmentation de 244 millions d’euros pour financer plus de 20 000 aides au poste supplémentaires, dotation de 40 millions au Fonds de développement...
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