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13/12/2012 - ...
Circulaire n° NOR INTB1209800C : détaille, sous la forme de dix fiches, la réglementation relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans les établissements de la fonction...
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13/12/2012 - ...
Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 : précise les nouvelles obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement moral et sexuel (issues de la loi du 6 août 2012). Celui-ci doit...
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28/01/2010 - ...
Circulaire du 18 janvier 2010 : définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations avec, à la clef, un nouveau modèle...
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06/12/2012 - ...
Circulaire du 19 novembre 2012: rappelle les modalités de l’évaluation interne dans les établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Placé au cœur de la démarche...
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22/11/2012 - ...
Circulaire n° NOR INTV1239047C du 9 novembre 2012 : fixe les modalités de création, via la procédure d’autorisation par appel à projets, de 1000 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs...
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22/11/2012 - ...
Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 : détaille les conséquences des récentes évolutions réglementaires en matière de prévention des risques électriques. Le texte distingue les obligations...
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16/03/2017 - ...
d’une circulaire enjoignant aux préfets d’appliquer ce principe pour toutes les personnes sans domicile en situation de détresse". ...
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15/11/2012 - ...
Circulaires DGEFP n° 2012-21 du 1er novembre et n° 2012-20 du 2 novembre 2012 : précisent les conditions de déploiement des emplois d’avenir, par ailleurs détaillées en ligne par le ministère...
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15/11/2012 - ...
Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 : présente les différentes évolutions relatives à la réforme de la médecine du travail, introduite par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 (organisation...
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15/11/2012 - ...
Circulaire n° INTB1234383C du 22 octobre 2012 : détaille les modalités de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale (FPT), encadrée...
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