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19/03/2020 - ...
qui met à leur disposition un espace de ressources documentaires. A noter aussi qu'un projet de loi visant à lutter contre l'épidémie et instaurant un nouveau dispositif d'état d'urgence "sanitaire...
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02/03/2017 - ...
ne s'est fermement engagé à inscrire un volet "Prévention" dans chaque projet de loi, comme le demande l'Uniopss. ...
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22/10/2015 - ...
leurs comptes : "Les mesures du projet de loi Vieillissement et les financements associés ne trouveront leur rythme de croisière qu’en 2017, alors que les fonds de restructuration se sont arrêtés en 2014...
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08/10/2015 - ...
d’un plan d’accompagnement global construit en lien avec les MDPH et inspiré du rapport Piveteau. Le dispositif, prévu par le projet de loi Santé, sera expérimenté sans attendre l'adoption du texte...
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06/09/2018 - ...
le 13 septembre, mais aussi plus globalement pour l’ensemble de l’ESS dans le budget 2019. Enfin, l'organisation suggère que le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises...
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20/06/2013 - ...
obligatoire des stages dans la FPH et la FPT, prévue pour l’heure par le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, l’Anas ne voit rien de bon. Et demande que les formations sociales...
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31/01/2013 - ...
Un futur projet de loi visant à rendre "plus claire et plus simple" l’ordonnance de 1945. Confirmant ainsi une récente annonce présidentielle, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a assuré...
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26/01/2017 - ...
en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre d’un placement. C’est l’objectif de l’expérimentation de trois ans prévue par l'article 9 du projet de loi sur la sécurité publique, adopté le 24...
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19/12/2019 - ...
"Dans quelques semaines ou mois", mais sûrement "avant l'été 2020". Sans donner de calendrier précis, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré le 17 décembre que le projet de loi...
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18/06/2015 - ...
à 2016, 1 500 places d’urgence sont annoncées. Saluant cette avancée, la Fnars réaffirme toutefois son opposition aux récents durcissements opérés au Sénat sur la réforme de l’asile. Le projet de loi...
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