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21/04/2016 - ...
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 : consacre les valeurs qui fondent la spécificité de l'action des fonctionnaires (neutralité, laïcité, etc.) et renf...
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15/02/2018 - ...
Le 14 février, les deux organisations employeurs Nexem et UNA ont annoncé à la presse leur "partenariat opérationnel" signé pour deux ans."Nous avons...
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15/02/2018 - ...
Réservé jusqu’à présent aux parents d’enfants gravement malades, le don de jours de repos par un salarié est étendu au bénéfice des proches aidants d...
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14/04/2016 - ...
Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par certains étab...
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14/04/2016 - ...
Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT.....
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12/06/2014 - ...
Arrêté du 2 juin 2014 : étend l’avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), relatif à la ...
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08/02/2018 - ...
Après la mobilisation du 30 janvier dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les services d'aide à domicile ...
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08/02/2018 - ...
La mise en place d'un "nouveau contrat social" pour les agents est l'une des principales mesures annoncées le 1er février par le Premier ministre Edo...
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08/02/2018 - ...
Le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes a fait un point sur la concertation nationale ...
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08/02/2018 - ...
L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les autotests de détectio...
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