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31/03/2016 - ...
Arrêté du 22 mars 2016 : fixe le cahier des charges relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé. Ces salles di...
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31/03/2016 - ...
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 : fixe les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Son...
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24/03/2016 - ...
La Fnadepa dénonce un "ralentissement important de l’évolution des tarifs hébergement fixés au titre de l’action sociale par les conseils département...
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24/03/2016 - ...
Le dégel de 1,2 % du point d'indice des agents, annoncé le 17 mars par la ministre de la Fonction publique Annick Girardin, va entraîner de "lourdes ...
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24/03/2016 - ...
Le 21 mars s'est tenu le comité de pilotage national des CEF à la DPJJ. Une réunion destinée à revenir sur les avancées du plan d’action instauré sui...
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24/03/2016 - ...
Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé prévu par la loi San...
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25/01/2018 - ...
Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Internet pour le scrutin relatif aux commissions adminis...
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17/03/2016 - ...
Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 : fixe les conditions de fonctionnement et de désignation des comités de résidents, instaurés dans les logements-f...
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17/03/2016 - ...
Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 : indique les règles de rattachement des dépenses relatives aux programmes soutenus par les fonds structurels et d’...
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18/01/2018 - ...
L’administration diffuse cinq fiches pratiques pour améliorer la coopération entre les hôpitaux et les établissements d’hébergement pour personnes âg...
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