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19/11/2020 - ...
au rapport de forces... "Si l'avenant ne peut pas être pris par petits bouts, on peut toutefois envisager une mise en œuvre progressive avec une augmentation en fin d'année prochaine", propose le directeur...
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15/03/2018 - ...
"Nous ne voulons plus de proclamations de bonnes intentions", a prévenu François Soulage, président du Collectif Alerte, à la veille de la remise le 15 mars des six rapports issus de la concertation...
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17/11/2016 - ...
Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018...
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20/10/2016 - ...
de ville. Une démarche qui répond à l’une des préconisations du rapport sur la santé mentale de Michel Laforcade, directeur général de l’ARS Nouvelle Aquitaine, remis à Marisol Touraine le 10 octobre. ...
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13/10/2016 - ...
Missionnée en février dernier dans le cadre de la réforme des diplômes du travail social, la CPC a remis son rapport à Ségolène Neuville le 11 octobre. L'instance propose un schéma directeur global...
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06/10/2016 - ...
l’organisation. Ce alors que, dans un récent rapport, le Défenseur des droits recommande lui aussi d’aider davantage ces familles à assumer le rôle qui leur est confié. ...
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06/06/2019 - ...
dans l'emploi, Thibaut Guilluy, a dévoilé certaines propositions de son rapport sur le plan Ambition IAE qu’il remettra à la ministre du Travail à la fin du mois. Autres mesures avancées : des dérogations à...
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17/09/2020 - ...
localement et dotée d'un budget de 78 milliards d'euros. C'est le scénario avancé par l'inspecteur général des finances Laurent Vachey dans son rapport remis au Parlement le 15 septembre. Côté gouvernance...
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23/02/2012 - ...
Les préconisations du rapport de Pascal Jacob, remis aux pouvoirs publics le 14 février, ne resteront donc pas lettre morte. Les secrétaires d’État Nora Berra, chargée de la Santé et Marie-Anne...
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14/12/2017 - ...
Près de deux ans après son entrée en vigueur, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) est appliquée de façon "disparate", pointe le rapport d’information de la commission...
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