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19/09/2013 - ...
Note du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social du 12 septembre 2013 : accorde aux entreprises d’au ...
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19/09/2013 - ...
Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 : systématise l’octroi d’une indemnité de carence aux enquêteurs sociaux en cas d’impossibilité pour ces professio...
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06/10/2011 - ...
S'adressant au secrétariat général des ministère sociaux et à la DGCS, la Fehap souhaite que les règles d'affectation de la charge des évaluations mé...
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12/09/2013 - ...
Nul doute que le débat parlementaire autour du projet de loi "Accès au logement et urbanisme rénové" (baptisé "Alur"), débuté le 10 septembre à l’Ass...
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29/09/2011 - ...
"Des budgets associatifs en baisse". C'est sur ce constat que la Fegapei ouvre une nouvelle période de mobilisation pour 2011-2012. Elle réclame des ...
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29/09/2011 - ...
Circulaire PRMX1124533C du 14 septembre 2011 : précise notamment que la vidéoprotection utilisée dans des locaux non ouverts au public est soumise à ...
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05/09/2013 - ...
Avec l’officialisation en août des territoires pilotes retenus, le Premier ministre a donné le coup d’envoi de la première vague d'expérimentations r...
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05/09/2013 - ...
Circulaire du 26 juillet 2013 : fixe les objectifs, le périmètre et les étapes de l’audit qualité mené dans chaque lieu de vie, établissement et serv...
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15/09/2011 - ...
Le calendrier se précise. Initialement prévu en janvier 2011, le très attendu décret organisant l'articulation entre la certification et l'évaluation...
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29/06/2017 - ...
Le "projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social" a été présenté en Conseil des ministr...
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