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20/05/2021 - ...
, dont le déploiement devra être précédé d’une consultation du conseil de la vie sociale (CVS), insiste le ministère. Lequel annonce en la matière la parution prochaine d’une circulaire portant...
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20/05/2021 - ...
-lieux et les conseillers en énergie partagée. Instructions du 23 avril 2021 ...
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05/05/2022 - ...
d’autonomie - à mener conjointement. Autre nouveauté : les modalités du versement de la dotation complémentaire (3 euros pour 2022) par les conseils départementaux aux services d'aide et d'accompagnement à...
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28/04/2022 - ...
et au référentiel publiés en mars par la Haute Autorité de santé (HAS) . "Ce glissement temporel est lié à l'absence de base légale née de la censure du Conseil constitutionnel, le Parlement ne pourra se prononcer...
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09/04/2020 - ...
se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) ainsi qu’à ceux les prenant en charge ; - Conseils tendant au maintien de l’activité pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs...
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04/03/2021 - ...
La décision du juge des référés du Conseil d'État est claire : il faut assouplir les règles sanitaires en Ehpad. Saisi par les enfants d’une résidente, le magistrat a suspendu le 3 mars...
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17/03/2022 - ...
de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), a présenté le 15 mars la première convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche, adoptée la veille par le conseil. Une feuille de route...
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13/02/2020 - ...
Le Conseil d’État a tranché le 12 février. Saisi, fin 2018, d’un recours collectif en annulation, celui-ci a partiellement annulé le décret réformant les modalités de financement des mesures...
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10/03/2022 - ...
, qui devront aussi mener une enquête de satisfaction annuelle. Les résultats seront discutés dans le cadre des conseils de la vie sociale aux missions élargies. Enfin, un bilan en comptabilité analytique...
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30/10/2014 - ...
Décision du Conseil d’État n° 362767 du 15 octobre 2014 : annule les dispositions relatives à l’interdiction de tout changement d’option tarifaire pour les Ehpad, contenues dans les circulaires...
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