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18/04/2019 - ...
pérennes", a-t-elle déploré. Au rang de ses neuf recommandations, avant remise de son rapport en mars 2020 ? Un moratoire sur les "expulsions forcées" et un soutien accru au logement dans les quartiers...
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23/11/2017 - ...
de lutte contre la pauvreté des enfants en préparation, elle s’est dit confortée par les conclusions du rapport annuel du Défenseur des droits. Des enfants dont les besoins seront intégrés au prochain plan...
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16/06/2016 - ...
après le vote de la loi du 29 juillet 2015, Jacques Toubon s’inquiète de la mise en œuvre du droit d’asile en France, dernier rapport de l’Ofpra à l’appui. Il déplore notamment la longueur des procédures...
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09/06/2016 - ...
Instruction du 19 mai 2016 : indique que les crédits 2016 destinés au secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) sont en augmentation de 10,7% par rapport à 2015, s'élevant à 1,3 milliard...
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21/04/2016 - ...
Le groupe de travail dédié à la rédaction du projet de décret sur le protocole de prévention prévu par la loi sur la protection de l'enfant s'est réuni le 14 avril. Au menu, rapporte l'Uniopss...
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27/06/2013 - ...
handicapées), sans grand changement par rapport à 2012. Les investissements relatifs à une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) y sont toujours éligibles à titre expérimental. ...
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20/06/2013 - ...
Circulaire n° 2013-09 du 5 juin 2013 : prévoit, pour le second semestre 2013, une enveloppe complémentaire de 92 000 CUI-CAE (dont 42 000 réservés à l’Éducation nationale), par rapport au volume...
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24/03/2016 - ...
sur ce dispositif, rapporte l’Uniopss. À l’ordre du jour, notamment : aspects budgétaires, pilotage, évaluation et modalités de contrôle. Si la question du bon vecteur juridique à utiliser pour porter le cahier...
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24/03/2016 - ...
du comité national de suivi du dispositif créé par la loi Santé. Un rapport présentant dix recommandations lui a été remis, parmi lesquelles : définir le projet médical partagé, mettre en place...
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30/05/2013 - ...
la rémunération des agents de la catégorie C, rapporte la FSU. Pour le syndicat, "le compte n’y est pas !" Un avis partagé par FO et la CFTC. ...
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