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3385 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Les employeurs de l’ESS écartés de la Conférence sociale sur les retraites

20/02/2025 - ... Très attendues par les partenaires sociaux, les conclusions de la mission flash de la Cour des comptes sur la situation du système de retraites et se...
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En bref - Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel ampute une grande part de la loi "Attal"

26/06/2025 - ... Le monde associatif, mobilisé depuis des mois, ne cache pas son soulagement. Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel a rendu son ver...
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En bref - Territoires zéro chômeur : la Cour des comptes pose des conditions à la pérennisation

26/06/2025 - ... Le constat "réjouit" les promoteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Dans un rapport publié le 20 mai, la Cour ...
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En bref - Frais de siège : le tarificateur doit respecter le taux fixé par l’autorisation

26/06/2025 - ... Le tribunal administratif de Paris a réformé une décision tarifaire visant un Ehpad de La Réunion, en donnant partiellement raison à son gestionnaire...

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En bref - Les missions du Haut-commissariat à l’enfance

13/02/2025 - ... La création du poste de haut-commissaire à l’enfance, auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a été officiali...

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En bref - Vers une grande loi sur le handicap ?

03/10/2024 - ... Après la nomination de la ministre déléguée, Charlotte Parmentier-Lecocq, le chef du Gouvernement a donné de nouveaux gages au secteur du handicap lo...
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En bref - Les Esat fragilisés par des retards "fréquents" de versement des aides au poste

19/06/2025 - ... Tout serait-il prétexte à différer le paiement des aides au poste des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) ? C’est la qu...
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En bref - Le Conseil d'État assouplit le recours à l'intérim en ESSMS

19/06/2025 - ... Le décret, pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (E...

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En bref - Fusion des sections soins et dépendance en Ehpad : quelle participation des résidents ?

19/06/2025 - ... Est fixée la participation financière journalière aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents des Ehpad et petites unités de vie si...

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En bref - L’année 2025 sera celle de l’habitat inclusif pour la CNSA

06/02/2025 - ... "L’habitat intermédiaire sera 'LA' réponse fondamentale face au défi démographique", a insisté Jean-René Lecerf, président du conseil de la Caisse na...
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