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05/11/2015 - ...
, la réécriture du code sera assurée par une commission ad hoc. Sans attendre, les modalités d’application du temps de travail (qui reste fixé à 35 heures hebdomadaires) feront, a indiqué Manuel Valls, l’objet...
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28/11/2013 - ...
). Par ailleurs, la valeur du "pathos moyen pondéré" (PMP) pris en compte lors de l’installation d’un établissement est fixée à 110 points. Enfin, un dernier arrêté relatif aux indicateurs nationaux de référence...
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28/11/2013 - ...
supplémentaires devraient être débloquées en 2015 et 2016", leur a néanmoins indiqué l’administration. ...
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28/11/2013 - ...
sur l’adaptation de la société au vieillissement, ont indiqué les ministres Marie-Arlette Carlotti et Michèle Delaunay. ...
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05/10/2017 - ...
) ? "Aucune fin n’est annoncée, mais nous travaillons [...] à nous rassembler dans une structure plus large" dont le périmètre reste indéfini, a indiqué la Fehap. Qui espère par ailleurs que la révision...
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01/12/2011 - ...
"En cas de grand froid", 15 000 places d'hébergement temporaire supplémentaires seront mobilisées cet hiver. C'est ce qu'a indiqué le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, au Conseil...
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27/10/2011 - ...
un plan d'actions en faveur de la cohésion sociale et de l'emploi, fondé sur de futurs indicateurs partagés d'évaluation des performances des entreprises d'insertion. ...
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25/06/2015 - ...
] ayant des enfants nés en France", indique le cahier des charges. Au grand dam de la Fnars, qui appelle à prévenir la sélection des publics. Autre point à l'ordre du jour ? Le recours aux logements-foyers (résidences...
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08/06/2017 - ...
la fin de l’été, a indiqué le 6 juin le Premier ministre Édouard Philippe. Les volets de la réforme ? Une nouvelle articulation entre accords d’entreprise et de branche, la "sécurisation" des relations...
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23/04/2015 - ...
ne pas exclure apprentis et étudiants travailleurs du dispositif. Celui-ci leur sera partiellement ouvert (pour ceux gagnant au moins 80 % du Smic) par voie d'amendement gouvernemental, a aussitôt indiqué Marisol...
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