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01/06/2017 - ...
, Richard Ferrand. L’occasion pour les élus de poser les bases du futur Pacte de confiance avec l’État, "qui doit être placé sous le signe de la décentralisation". Parmi les conditions indispensables...
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22/06/2017 - ...
. Même mobilisation dans les maisons de retraite, où la mise en œuvre du plan va "encore plus mettre les professionnels sous tension", prédit la Fnadepa. Qui, comme l’AD-PA, plaide pour l’augmentation...
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12/11/2015 - ...
judiciaire de la jeunesse (PJJ). Note DPJJ n° JUSF1526167N du 22 octobre 2015 : définit le cadre d’intervention auprès des publics sous placement judiciaire. Les deux textes sont assortis d’un document...
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13/12/2012 - ...
Circulaire n° NOR INTB1209800C : détaille, sous la forme de dix fiches, la réglementation relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans les établissements de la fonction...
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29/11/2012 - ...
Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 : lance la vague de titularisation d’agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT), prévue jusqu’au 13 mars 2016, sous forme de "recrutements...
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22/11/2012 - ...
l’administration, l’employeur doit notamment mentionner le motif du recours au dispositif, le nombre de salariés concernés et la durée probable de sous-activité. ...
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01/10/2015 - ...
? Le sujet était pourtant inscrit à l’ordre du jour de la commission paritaire de la CCN 66, le 1er octobre. "Les employeurs ont indiqué que la discussion serait remise à 2016, peut-être sous une autre forme...
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24/09/2015 - ...
Fin 2014, 16 % des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées étaient sous CPOM, indique l’Anap. Pour encourager le développement de la contractualisation...
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24/09/2015 - ...
Quel sera l'avenir du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) qui doit être validé par un accord majoritaire avant le 30 septembre, sous peine d'être enterré ? Si...
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06/12/2012 - ...
Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), réservé au seul secteur marchand. C'est l'objectif du sous-amendement adopté...
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