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15/10/2020 - ...
soutenue, sont révisées : en accord avec l’employeur, il peut aussi être fractionné ou transformé en période d’activité à temps partiel. Décrets n° 2020-1208 du 1er octobre et n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 ...
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23/11/2017 - ...
Un employeur peut porter plainte à l’encontre d’un médecin du travail auprès du conseil de l’ordre, prélude potentiel à une action disciplinaire. Ce à la condition que le gestionnaire soit "lésé...
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16/09/2021 - ...
-il être exercé ? Que faire en cas d'activité partagée entre plusieurs établissements ? Dans une instruction, le ministère des Solidarités et de la Santé fait le point pour guider les employeurs...
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17/10/2019 - ...
d'expérimenter une aide à l’employeur pour les CDD seniors. ...
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02/11/2017 - ...
La liste des pièces justificatives à fournir par l'employeur qui réclame le remboursement des salaires maintenus pendant l'exercice de la mission d’un défenseur syndical est détaillée. Tout comme...
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10/09/2020 - ...
régionales). Le nombre d’établissements employeurs s'élevait quant à lui à 35 446, soit une augmentation de 4 % en dix ans. Des disparités se font jour selon les secteurs : hausse de la masse sariale...
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14/04/2016 - ...
" des contribuables entre le rôle de l'État et celui de l'employeur ou encore le coût de la mise en œuvre du dispositif. En conséquence, l'union demande que cette réforme soit conditionnée à la généralisation effective...
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27/06/2019 - ...
ont rappelé les conseils élémentaires aux employeurs, comme aux structures d’accueil collectif. Une communication jugée insuffisante par l'AD-PA : "L'État [...] attend que l'intendance suive en demandant...
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27/06/2019 - ...
, le salarié devra en informer son employeur, sans délai, en lui transmettant un document justifiant de l’hospitalisation. Arrêté et décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 ...
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11/06/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut imposer aux représentants du personnel des modalités particulières de prise de leurs heures...
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