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323 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Chantiers « jeunesse » - Patrick Kanner expose ses priorités

16/04/2015 - ... travailleurs est renvoyée à l’examen parlementaire du dispositif, dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social qui sera présenté en Conseil des ministres le 22 avril. Enfin, une "clause impact jeunesse...
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Finances des départements - L’ADF présente son cahier de doléances au gouvernement

29/10/2015 - ... notamment les nouvelles charges induites par la proposition de loi sur la protection de l’enfant, de retour à l’Assemblée nationale le 19 novembre. Autre projet préoccupant ? Celui sur l’adaptation...
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Personnes handicapées - L'exil en Belgique va continuer, s’emporte l’Unapei

29/10/2015 - ... en faveur de solutions alternatives. Une charge supplémentaire du secteur contre la faiblesse des crédits débloqués dans le cadre du projet de loi, après celles de la FHF et de l’Uniopss. ...
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Rémunération des fonctionnaires - Les ultimes propositions sur la table

18/06/2015 - ... Déjà au cœur du futur projet de loi sur la déontologie, récemment rectifié, les fonctionnaires pourraient bien obtenir des revalorisations de traitement à partir de 2017. Le 16 juin, la ministre...
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En bref - Territoires zéro chômeur longue durée : "L’argument financier ne peut être le seul"

24/09/2020 - ... l'invitation de l’Ajis, sur la nouvelle étape qui s’ouvre pour l’expérimentation. Ce une semaine après l’adoption à l’Assemblée de la proposition de loi sur le renforcement de l’inclusion dans l’emploi...
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PLF pour 2016 - Vives inquiétudes des acteurs de l’hébergement

03/09/2015 - ... du Logement. Des coupes "incompatibles avec le plan Pauvreté", rappelle le Collectif des associations unies. Et de prévenir Matignon : "Nous serons [par ailleurs] attentifs à ce que le projet de loi de finances...
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En bref - La procédure de licenciement collectif en détail

12/12/2013 - ... Instruction DGEFP du 19 juillet 2013 : revient, en application de la loi de sécurisation de l’emploi, sur les règles en vigueur en matière de licenciement collectif donnant lieu à un plan...

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En bref - L'ESS veut peser dans le débat sur la formation professionnelle

05/12/2013 - ... , Emmaüs et Coorace militent ensemble en faveur d'un meilleur accès à la formation des salariés en insertion dans le secteur de l’IAE. Le projet de loi est attendu pour début 2014.  ...
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En bref - Décentralisation : le secteur du handicap craint le pire

20/12/2012 - ... de l’avant-projet de loi de décentralisation n’en finissent pas d’inquiéter les acteurs du handicap. Dernier signe en date ? Le vote, par le CNCPH, d’une motion le 17 décembre. Tout comme la Fegapei, l’Uniopss...
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En bref - "L'état d'urgence économique et social" est décrété

13/12/2018 - ... de la solidarité, soucieuse du sort des allocataires du RSA, des chômeurs de longue durée ou encore des travailleurs pauvres. Un public déjà pénalisé par les orientations des derniers projets de loi de finances...
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