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26/06/2014 - ...
Décret n° 2014-652 du 20 juin 2014 : conditionne le choix de l'option tarifaire en Ehpad à l’accord du directeur général de l’ARS. En outre, le passa...
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26/06/2014 - ...
Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 : révise pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL certaines règles relatives au calcul de la durée d’assurance...
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27/09/2018 - ...
L'absence d'obligation légale pour l'autorité policière ou judiciaire d'informer le curateur ou le tuteur en cas de placement en garde à vue d'un maj...
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03/05/2012 - ...
C’est la dernière pierre ajoutée à l'édifice réglementaire applicable aux services d’intérêt économique général (Sieg). Le 25 avril, la Commission eu...
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19/06/2014 - ...
Le programme de la prochaine conférence sociale, organisée les 7 et 8 juillet prochains, se précise. Un rendez-vous qui sera l’occasion pour le colle...
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19/06/2014 - ...
Semaine chargée pour l’exécutif. Le 18 juin, les deux projets de loi portant la réforme territoriale ont été soumis en Conseil des ministres – l’un r...
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19/06/2014 - ...
Instruction technique du 10 juin 2014 : récapitule, en vue d'un arrêté à paraître, les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (...
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19/06/2014 - ...
Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût horaire moyen nécessaire au calcul de la compensa...
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12/06/2014 - ...
Des conclusions qui arrivent à point nommé, six mois avant l’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité instauré par la der...
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12/06/2014 - ...
Sans surprise, l’accord de branche relatif à la santé et à la qualité de vie au travail, signé début mai par une partie des partenaires sociaux (coll...
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