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03/04/2014 - ...
Circulaire Cnav 2014-26 du 1er avril 2014 : précise les modalités de prise en compte des périodes réputées cotisées permettant le départ en retraite ...
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02/06/2016 - ...
Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsion des étrangers déboutés du droit d’asile qui se m...
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26/01/2012 - ...
Inquiétudes croissantes des syndicats face au "projet d'université unifiée", récemment réaffirmé par Jean-François Girard, président du PRES Sorbonne...
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26/01/2012 - ...
Décret du 23 janvier 2012 : détaille, à l'intention des organismes européens désireux d'être habilités par l'Anesm à procéder à l'évaluation externe,...
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26/01/2012 - ...
Arrêté du 19 janvier 2012 : fixe à 95 % du Smic brut, calculé sur la base de sept heures travaillées, le montant de l'aide de l'État pour tout contra...
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26/05/2016 - ...
Pour la catégorie A. Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 : instaure un cadencement unique d’avancement d’échelon pour le corps des cadres socio-éducati...
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26/05/2016 - ...
Une centaine de personnels sociaux ont manifesté le 23 mai devant la DGCS, en marge de la réunion de la CPC du travail social. Motif de la mobilisati...
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19/01/2012 - ...
Arrêté du 23 décembre 2011 : agrée notamment le protocole n° 154 du 30 septembre 2011 des accords collectifs des centres d'hébergement et de réinsert...
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20/03/2014 - ...
Décret du 14 mars 2014 : indique les caractéristiques d’accessibilité applicables aux logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière, co...
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20/03/2014 - ...
Circulaire ministérielle du 4 mars : précise, pour les trois fonctions publiques, les dispositions de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement s...
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