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20/03/2014 - ...
Instruction DGCS/SD3B n° 2014-23 du 24 janvier 2014 : fixe les modalités d’organisation des épreuves de sécurité routière dans les établissements méd...
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20/03/2014 - ...
Le 18 mars, la DGCCRF a rendu publics les résultats de son enquête 2013 menée dans 278 maisons de retraite. Verdict ? "De nombreuses infractions rele...
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20/03/2014 - ...
"La non-prise en compte [de l'ESS] dans les mesures du pacte de responsabilité serait une faute politique lourde", prévient l’UNA. L’organisation rej...
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19/05/2016 - ...
Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 : détaille les modalités de communication aux employeurs publics et privés chargés d’une mission de service public,...
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19/05/2016 - ...
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap)...
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19/05/2016 - ...
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 : transforme une partie du montant des primes des agents (des trois versants de la fonction publique) en points d’i...
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13/03/2014 - ...
Fin janvier, la ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti avait promis la fermeté. Le renforcement de la lutte contre la maltraitance dans les structu...
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13/03/2014 - ...
Instruction interministérielle du 13 février 2014 : indique que les plans d'action des ARS (à finaliser pour le 30 juin 2014 en déclinaison du plan A...
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13/03/2014 - ...
L’Udes et quatre syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont conclu, le 21 février, un accord sur l’insertion professionnelle et l’emploi d...
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05/01/2012 - ...
Circulaire DGEFP n° 2011-28 du 19 décembre 2011 : fixe un objectif de 225 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le premier semestre ...
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