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26/11/2020 - ...
, la déontologie ou encore la responsabilité des mandataires... La question du renforcement de leurs liens avec les conseils départementaux et les parquets sera aussi abordée. Tout comme celle de leur périmètre...
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17/10/2019 - ...
Près d'un an après l'annonce surprise d'une réforme en 2020 des modalités de financement public de l'EHESP, l'État a tenu à rassurer. Le 11 octobre, ses représentants sont venus détailler au conseil...
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13/09/2018 - ...
est complétée. Ce afin de prévoir le cas où cette dernière est exercée par le président du conseil départemental ou lorsque l’aide sociale à l’enfance (ASE) signe l’autorisation de sortie "refusée de manière...
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12/09/2019 - ...
interministériel Olivier Noblecourt ont tenu à dresser le 12 septembre un bilan des premiers résultats obtenus un an après le lancement de la Stratégie Pauvreté. Et de citer les 150 nouveaux points conseil budget...
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23/06/2016 - ...
structures, comme celles ayant conclu un CPOM sous réserve que les travaux n'entraînent pas une augmentation de capacité de plus de 30 %. Les établissements directement gérés par les conseils départementaux...
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08/01/2015 - ...
par le Conseil d’État, le 23 décembre. Une annulation pour motif de forme. Le gouvernement demande donc à l’agence de présenter d’ici à fin janvier un texte identique en respectant la procédure de consultation...
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29/10/2020 - ...
de 100 points conseil budget supplémentaires et du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) dans 30 territoires en 2021, une simplification administrative pour permettre aux associations...
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02/12/2021 - ...
aux évaluations en raison de la crise sanitaire verront leurs autorisations prolongées jusqu'en 2025. Le texte doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel, avant publication au Journal officiel d'ici à...
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22/10/2020 - ...
Le 21 octobre, un projet de loi visant à prolonger jusqu’au 16 février au plus tard l’état d’urgence sanitaire a été présenté en Conseil des ministres. "Les 28 000 places "Covid" déjà ouvertes...
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25/11/2021 - ...
la Cimade : la régularisation des étrangères en situation irrégulière concernées par ces violences, bientôt précisée par instruction. Toutefois, relève aussi l'organisation, tout comme le Haut Conseil à...
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