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13/12/2018 - ...
de prévention notamment dans des établissements médico-sociaux. Ces structures doivent accompagner les étudiants et leur attribuer un référent après signature d’une convention avec les organismes de formation...
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06/12/2018 - ...
Signé par Nexem et la seule CFDT, l'avenant n° 348 portant les mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé. Le texte prévoit...
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24/05/2018 - ...
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel a été agréée. Tout comme...
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20/01/2022 - ...
) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre...
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08/09/2016 - ...
Note d’information ministérielle du 29 juillet 2016 : rappelle qu'un centre de gestion peut définir par convention avec des établissements de la territoriale qui ne lui sont pas affiliés à titre...
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07/11/2019 - ...
du rendez-vous salarial le 5 novembre, la défiscalisation de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les agents ayant un projet personnel et son exonération de cotisations sociales, toutes deux...
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26/11/2020 - ...
C'est au tour de Nexem de prendre le 24 novembre une recommandation patronale pour transposer dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) les mesures salariales du Ségur de la santé...
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16/06/2016 - ...
des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce après la signature d'une convention. ...
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26/09/2019 - ...
la conclusion d’un nouvel accord au premier trimestre 2020, rendu opérationnel en 2021, table la Confédération patronale. "Pendant la période de survie, des dispositions conventionnelles restent applicables...
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09/06/2016 - ...
pour cette année. Les gestionnaires doivent déposer leur requête accompagnée d’un dossier technique auprès de l’ARS. Les annexes (dossiers de demande, modèles de convention...) sont disponibles sur le site...
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