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09/05/2019 - ...
des modifications : l'obligation de prise en charge via les "contrats jeunes majeurs" prévue initialement a été remplacée par la signature d'un "contrat d’accès à l’autonomie", où le conseil départemental s'engage à...
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01/12/2017 - ...
des outils d’évaluation qualitative de l’offre de prise en charge. Autre enjeu : l’application des dispositions de la loi du 14 mars 2016 à l’ensemble du territoire, comme la mise en œuvre du "projet...
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21/03/2019 - ...
exceptionnelle). En revanche, la décision unilatérale du 8 février 2019 prise par la Fehap (minimum conventionnel) n’a pas été agréée. Arrêté du 6 mars 2019 ...
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02/11/2017 - ...
. Sur la feuille de route de ces professionnels, "garants de la prise en compte du handicap dans chaque texte législatif et réglementaire" ? Mettre en œuvre la politique du ministère en la matière ou encore assurer...
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19/10/2017 - ...
Prise "sans concertation", l’annonce de la suppression de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) "vient...
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19/10/2017 - ...
pour 2018 (examiné depuis le 17 octobre par les députés). Autre priorité : l’État doit assurer la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), notamment le coût de l’évaluation de la situation...
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12/10/2017 - ...
, a indiqué le ministre Gérald Darmanin. Cette "compensation" répondra-t-elle aux craintes de l’AD-PA qui plaide pour la prise en compte des conclusions de la mission flash de la députée LREM Monique...
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02/06/2016 - ...
prises par l’État pour accompagner la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Dont la mise en œuvre est inégale selon les territoires, relaie l’UNA. Pour faciliter le déploiement...
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02/06/2016 - ...
les centres d’accueil pour demandeurs d’asile – Cada). Il revient au gestionnaire, informé par l’Ofii, de notifier aux personnes concernées la fin de leur prise en charge. En outre, un autre texte organise...
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05/09/2013 - ...
Note d’instruction du 29 juillet 2013 : explicite les modalités de réduction du délai de convocation d'un mineur devant un service éducatif pour la mise en œuvre de mesures en milieu ouvert prises...
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