|
Newsletter
17/05/2018 - ...
Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en n'accompagnant pas un jeune devenu majeur a...
|
|
Newsletter
28/11/2013 - ...
Arrêté du 15 novembre 2013 : explicite les modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie (référentiel Aggir) et des besoins en soin...
|
|
Newsletter
28/11/2013 - ...
La confirmation est venue de la DGEFP, le 21 novembre lors du comité de suivi du pacte pluriannuel pour l’emploi des personnes handicapées en entrepr...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
28/11/2013 - ...
Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéficient les lieux de vie et d'accueil depuis le 1er j...
|
|
Newsletter
21/11/2013 - ...
Ambiance animée le 19 novembre au conseil de la CNSA, réuni pour l’adoption du budget prévisionnel 2014 (21,752 milliards d’euros, +2,8 % à périmètre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
21/11/2013 - ...
Le 13 novembre, au sortir de la concertation nationale pilotée par la sénatrice (UDI) Valérie Létard et le député (PS) Jean-Louis Touraine, France Te...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
11/02/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, assimilée à une durée de travail effectif, ne peut...
|
|
Newsletter
14/11/2013 - ...
"Lors du CSFPE du 6 novembre dernier, la ministre Marylise Lebranchu a [affirmé] que la grille [modifiée] de rémunération des agents de la catégorie ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
04/02/2016 - ...
Instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 : décrit la mise en œuvre du plan destiné à prévenir et à limiter les départs non souha...
|
|
Newsletter
07/11/2013 - ...
"Le choix d’une fonction publique statuaire demeure pertinent [...]. Le statu quo n’est cependant pas possible." C’est à partir de ce constat que Ber...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|