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20/09/2012 - ...
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 : ouvre droit à la retraite anticipée (avant l’âge de 60 ans) à tous les fonctionnaires territoriaux reconnus travailleurs handicapés. Le dispositif était...
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09/04/2026 - ...
et, pour le handicap, la mise en œuvre de la stratégie "50 000 solutions" à hauteur de 250 millions d'euros. Ce budget sécurise aussi 156,1 millions d'euros de report sur l'investissement des établissements et services...
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03/05/2012 - ...
Handéo et la Fedesap s’associent pour promouvoir la qualité de l’offre de services à domicile en faveur des personnes handicapées. Via une convention de partenariat signée le 26 avril, les deux...
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16/02/2012 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 2012 : prévoit l'autorisation de projets orientés vers les personnes souffrant de handicaps rares et leurs aidants (accueils temporaires notamment...
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10/11/2011 - ...
Arrêté du 19 octobre 2011 : fixe le calendrier prévisionnel de lancement de deux appels à projets, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national des handicaps rares. Objectif : la création...
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02/10/2025 - ...
? L’ouverture de travaux en 2026 pour étendre le dispositif aux champs du grand âge et du handicap. ...
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18/12/2025 - ...
du handicap ? Atteindre le nombre de 30 000 personnes accompagnées d'ici 2027. Arrêté du 1er décembre 2025 ...
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18/12/2025 - ...
les modalités de mise en œuvre du projet de décentralisation. Pour mémoire, le Premier ministre envisage notamment le transfert aux départements du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées, tandis...
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05/03/2026 - ...
: l'interopérabilité entre les DUI et ViaTrajectoire dans le handicap, le déploiement de l’ordonnance numérique dans le grand âge, l'interopérabilité entre les DUI et le système d'information du service intégré...
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05/03/2026 - ...
C'est donc Camille Galliard-Minier qui a repris le flambeau de Charlotte Parmentier-Lecocq comme ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L'arrivée de l'ancienne...
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