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3385 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Nouvelles règles de remboursement des versements pour la retraite

11/04/2013 - ... Circulaire Cnav n° 2013-23 du 2 avril 2013 : fixe les modalités de remboursement des versements pour la retraite des assurés nés entre janvier 1952 e...

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En bref - La fin du dispositif hivernal signe-t-elle le début des expulsions ?

04/04/2013 - ... Diagnostics incomplets, accès au logement mis de côté, concertation défaillante... Pour le Collectif des associations unies, les "plans territoriaux ...
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En bref - Le paiement des retraites des majeurs protégés en détail

04/04/2013 - ... Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs protégés doivent être versées sur un compte au nom d...

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En bref - Report des congés annuels pour raisons de santé dans l'hospitalière

04/04/2013 - ... Circulaire n° DGOS/RH3/4B/2013/121 du 20 mars 2013 : explicite les conditions de solde des congés annuels non pris par les personnels de la FPH absen...

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En bref - Égalité hommes-femmes : les modalités de contrôle des Direccte

04/04/2013 - ... Instruction DGT 2013/04 du 21 février 2013 : détaille le calendrier et la nature du contrôle réalisé par les Direccte en matière de mise en œuvre des...

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En bref - La nouvelle feuille de route médico-sociale de l’Anap

28/03/2013 - ... Le 22 mars, l’Anap a présenté ses principaux axes de travail pour 2013. Au rang des projets ? La sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en...
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En bref - Médico-social : les orientations de la campagne budgétaire 2013

28/03/2013 - ... Circulaire n° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2013 pour les structures médico-sociale...

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En bref - CCN 51 : le protocole de méthodologie rejeté par la CFTC

28/03/2013 - ... La CFTC a notifié, le 27 mars, à la Fehap son opposition à l’encontre du protocole de méthodologie de travail relatif à la négociation pour 2013 dans...
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En bref - Tout sur la gestion des stupéfiants dans les structures médico-sociales

28/03/2013 - ... Arrêté du 12 mars 2013 : révise la réglementation relative au circuit des médicaments classés comme stupéfiants, applicable notamment aux établisseme...

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En bref - Trois rapports supplémentaires pour préparer la loi Autonomie

14/03/2013 - ... Et de trois. De nouvelles contributions, remises le 11 mars au Premier ministre, sont venues alimenter les réflexions dans le cadre de la préparation...
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