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14/03/2013 - ...
Des mesures pour rééquilibrer a part du secteur public dans l’offre médico-social, la possibilité de faire des Ehpad des centres de ressources, une f...
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14/03/2013 - ...
Circulaire NOR JUSF1305886C du 26 février 2013 : détaille les dispositions du passage des CEF du secteur associatif habilitéau financement par dotati...
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14/03/2013 - ...
Arrêté du 5 février 2013 : détaille les exigences relatives à la mise en place de détecteurs de fumée, obligatoire à compter du 9 mars 2015 (décret n...
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07/03/2013 - ...
"Notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015", reconnaît d'emblée la sénatrice PS Claire-Lise Campion, dans son rapport sur l’accessibilité, ...
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07/03/2013 - ...
Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), l'équivalence partielle entre le cahier des charges de l’évaluation externe et le ...
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28/02/2013 - ...
Arrêté du 16 janvier 2013 : crée au sein de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) une instance chargée notamment d’examiner l...
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28/02/2013 - ...
"Une avancée importante." La satisfaction du Cese est manifeste à l'issue du comité interministériel à la jeunesse du 21 février. Les principaux axes...
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28/02/2013 - ...
Prise en charge financière par l’État pendant les cinq premiers jours d'accueil et répartition des mineurs isolés étrangers (MIE) sur tout le territo...
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02/07/2015 - ...
Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2015/205 du 15 juin 2015 : proroge, au profit des organisations syndicales bénéficiaires, le volume d’heures mutualisées...
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21/02/2013 - ...
Inclusion, compensation, accessibilité. Les piliers de la loi Handicap du 11 février 2005 sont ardemment défendus par les professionnels. Suite notam...
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