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11/06/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la...
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11/06/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut imposer aux représentants du personnel des modalités p...
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24/01/2013 - ...
"Bon élève, mais peut mieux faire." Le sentiment exprimé par le Secours populaire après l’adoption du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’incl...
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24/01/2013 - ...
Garantir un accès privilégié des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à la commande publique, clarifier la représentativité des employeur...
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24/01/2013 - ...
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 : instaure le congé de solidarité familiale pour les titulaires des trois fonctions publiques. D’une durée maxim...
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24/01/2013 - ...
Circulaire n° DJEPVA/B2/2012/403 du 19 décembre 2012 : précise les priorités de financement 2013 du fonds pour le développement de la vie associative...
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19/10/2017 - ...
Lorsque des poursuites pénales sont engagées contre un majeur protégé, le curateur ou le tuteur doit en être informé. Sauf en cas de "circonstance in...
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04/06/2015 - ...
Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2...
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17/01/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3A/2012/404 du 7 décembre 2012 : explicite les missions dévolues au médecin coordonnateur en Ehpad, notamment en matière d’encad...
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17/01/2013 - ...
Après l’Unifed, c’est au tour de l’Usgeres de signer avec l’État, le 14 janvier, une convention-cadre pour la mise en œuvre des emplois d’avenir. Par...
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