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17/01/2013 - ...
Le CNLE et le Collectif des associations unies ne lâchent rien. Après la Fnars et du HCPLD, ils réitèrent leurs exigences à la veille de l’adoption d...
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10/01/2013 - ...
"Rien dans le décret créant les services d’accompagnement SAVS et Samsah ne prévoit d’inscrire une participation financière des usagers", rappelle fe...
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03/01/2013 - ...
Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 : crée le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, dont l'échelonnement ...
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03/01/2013 - ...
Faire de l’attractivité auprès des jeunes une des priorités du secteur privé non lucratif. C’est l’ambition affichée par l'Unifed signataire, le 21 d...
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03/01/2013 - ...
Arrêté du 18 décembre 2012 : fixe à 3,5 % l’augmentation maximale des prix (par rapport à 2012) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...
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03/01/2013 - ...
Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 : prolonge, jusqu’au 31 mars 2013, la possibilité de conclure une convention d’activité partielle de longue d...
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20/12/2012 - ...
Arrêté du 6 décembre 2012 : rend éligibles au PAI 2012 les investissements relatifs à une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), ce à titre expér...
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20/12/2012 - ...
Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CDAPH, transfert des Esat aux conseils généraux sans...
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20/12/2012 - ...
Moderniser l’action publique et, au passage, trouver 10 milliards d’euros d’économies d’ici 2015... C’est la délicate équation posée au gouvernement,...
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20/12/2012 - ...
Le 18 décembre, le professeur Didier Sicard a remis au président de la République les conclusions de la commission de réflexion sur la fin de vie. Un...
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