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22/11/2012 - ...
Évaluer les dispositifs de la loi du 5 mars 2007 en matière de signalement des enfants en danger. C’est l’engagement pris par Dominique Bertinotti, m...
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22/11/2012 - ...
Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 : restaure l’autorisation préalable à l’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel, qui avait ...
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22/11/2012 - ...
Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 : détaille les conséquences des récentes évolutions réglementaires en matière de prévention des risques élec...
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15/11/2012 - ...
Pas question de perdre les enseignements issus de la défunte expérimentation sur la réintroduction des médicaments dans les forfaits soins des Ehpad ...
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15/11/2012 - ...
Circulaires DGEFP n° 2012-21 du 1er novembre et n° 2012-20 du 2 novembre 2012 : précisent les conditions de déploiement des emplois d’avenir, par ail...
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15/11/2012 - ...
Circulaire n° INTB1234383C du 22 octobre 2012 : détaille les modalités de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans ...
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08/11/2012 - ...
Comment améliorer le référentiel Pathos ? Le comité scientifique, créé fin 2011 et présidé par le professeur Jean-Luc Novella, a rendu ses premières ...
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26/03/2015 - ...
Arrêté du 17 mars 2015 : précise les informations que les gestionnaires de services à la personne, dont ceux d’aide et d’accompagnement à domicile (S...
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26/03/2015 - ...
Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 : crée un septième échelon dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif de la FPH. L’échelonnement indiciaire e...
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25/10/2012 - ...
"Il y a des évolutions sensibles dans les relations entre les fédérations et les Carsat", reconnaît Hugues Vidor, directeur général de la Fédération ...
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