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11/10/2012 - ...
Que réserve le PLFSS pour 2013 au médico-social ? Le texte, présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, prévoit la fin de l’expérimentation de l...
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11/10/2012 - ...
Circulaire interministérielle DSS/DGT/DGEFP/SASFL n° 2012/17 du 2 octobre 2012 : accorde, aux entreprises d’au moins 50 salariés, un délai supplément...
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04/10/2012 - ...
L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 % par rapport à 2012. Présenté le 1er octobre, le ...
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04/10/2012 - ...
Partiellement rassurée par les propos ministériels, la Fnars a finalement décidé, fin septembre, de participer à nouveau aux travaux de l’étude natio...
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04/10/2012 - ...
Réorganisation dans le camp patronal en vue de la future convention collective unique de la branche sanitaire sociale et médico-sociale. C’est au nom...
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27/09/2012 - ...
En dépit d’une conjoncture tendue qui n’épargne pas les associations du secteur, « plusieurs signes d’espoir » ont été donnés par le gouvernement. La...
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27/09/2012 - ...
Arrêté du 30 août 2012 : fixe les conditions d’expérimentation de deux modalités de tarification (horaire ou au forfait global) pour les services d'a...
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27/09/2012 - ...
Agir dans la durée. C’est la volonté affichée, le 21 septembre, par le chef de l’État à l’issue de la réunion du comité de suivi du plan Alzheimer 20...
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27/09/2012 - ...
Arrêté du 30 août 2012: détaille le contenu du cahier des charges relatif aux expérimentations destinées à améliorer les parcours de soins des person...
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26/02/2015 - ...
Circulaire Cnav n°2015-10 du 16 février 2015 : détaille deux nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier aux assurés handicapés justifiant d’u...
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