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26/02/2015 - ...
Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 : développe à l'intention des préfets les mesures à mettre en œuvre en 2015 afin de rendre le droit au ...
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20/09/2012 - ...
Trois groupes de travail plancheront sur la question de l’hébergement et de l’accès au logement, en amont de la conférence nationale de lutte contre ...
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20/09/2012 - ...
Ambiance survoltée à la commission paritaire de la branche des associations sanitaires et sociales (Bass), le 12 septembre. À l’origine de la colère ...
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20/09/2012 - ...
Comment concilier les services d'intérêt économique général (Sieg) et les fonds structurels européens ? C’est la question posée, le 19 septembre, par...
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20/09/2012 - ...
Circulaire CNAV n° 2012/63 du 13 septembre 2012 : revient sur les modalités du dispositif de retraite pour pénibilité, introduit par la loi n° 2010-1...
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20/09/2012 - ...
Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 : autorise, à compter du 1er octobre, deux agents de la fonction publique à prendre simultanément un congé p...
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19/02/2015 - ...
Instruction CNSA du 22 décembre 2014 : impose la transmission électronique des comptes administratifs (CA) via une application en ligne (mise en serv...
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13/09/2012 - ...
Le décret était attendu. L’hospitalisation à domicile (HAD) est maintenant possible dans l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec...
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13/09/2012 - ...
Lettre du 6 septembre 2012 de la Cnav : précise que toute orientation en Esat fait office de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (R...
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13/09/2012 - ...
Circulaire n° 2012-60 du 4 septembre 2012 de la Cnav : détaille, exemples de situations individuelles à l'appui, les nouvelles conditions d'accès à l...
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