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16/12/2021 - ...
l’accompagnement de l’autonomie des résidents, tandis que les soins de ville, sortis du budget des structures, seront financés par l’assurance maladie de droit commun. Les acteurs intéressés doivent remplir...
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17/06/2021 - ...
de portage donnée aux services pour personnes âgées comme à toutes les structures du handicap, financés (tout ou partie) par l’assurance maladie. Autre changement ? Le public cible est élargi à ceux atteints...
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15/03/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 : rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique...
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22/04/2021 - ...
par le rapport Denormandie consistant à faire sortir du budget de la structure les soins de ville et les produits de santé (médicaments et dispositifs individuels) pour un financement par l'assurance maladie...
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27/10/2011 - ...
Circulaire n°DGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 : vise à optimiser le parcours de soins des personnes malades d'Alzheimer par une meilleure organisation de l'offre diagnotique...
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09/10/2014 - ...
Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 : stipule que si un arrêt de travail est adressé au-delà de 48 heures à l’employeur, les agents seront désormai...
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10/09/2020 - ...
est identifié comme cas-contact par l’assurance maladie. Deux conditions pour en bénéficier dès le premier jour d'arrêt, à partir du 1er septembre : produire un justificatif et ne pas avoir la possibilité...
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05/04/2012 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 : diffuse un guide récapitulant, sous forme de fiches, les principes de gestion des différents congés maladie des fonctionnaires...
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13/10/2011 - ...
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 : étend le bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée...
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25/09/2025 - ...
(une prestation universelle prise en charge par les départements, une assurance publique et une autre privée mutualiste obligatoire à partir de 60 ans). ...
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