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04/05/2023 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 rela...
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04/04/2024 - ...
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des...
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23/06/2022 - ...
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile ( BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente...
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07/12/2023 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunération conventionnelle) est étendu (avec réserves)....
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13/04/2023 - ...
fait l’objet d’un agrément. Tout comme, dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), l’avenant n° 1 à l'avenant n° 53/2022 signé le 1er décembre 2022 (correction d'une erreur matérielle de l'avenant 53...
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14/10/2021 - ...
( BAD), un arrêté du 4 octobre agrée l’avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 concernant la mise à jour de certaines dispositions conventionnelles après l'agrément de l'avenant 43. ...
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29/02/2024 - ...
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la...
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24/06/2021 - ...
Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire...
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22/09/2022 - ...
syndicale), ainsi que la demande du 21 avril 2022 d'agrément d'accords nationaux interprofessionnels intervenus entre 2000 et 2021, sont aussi agréés. Par ailleurs, dans l’aide à domicile ( BAD), c’est...
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19/01/2023 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issue des récentes augmentations du Smic, ont été étendus, non sans réserves. Il s’agit de l’avenant...
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