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20/10/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3B/2016/277 du 9 septembre 2016 : vise à accompagner les ARS dans l'application du nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Principale nouveauté...
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28/04/2016 - ...
Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 : fixe le cahier des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Il intègre les activités réalisées auprès des familles fragiles. Entrée...
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23/04/2015 - ...
Arrêté du 17 avril 2015 : diffuse le cahier des charges portant sur la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes. Sont notamment concernés les résidants de structures...
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07/05/2015 - ...
Arrêté du 31 mars 2015 : expose les règles d’organisation et de fonctionnement des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public, ainsi que les modes de prise en charge des mineurs...
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29/01/2015 - ...
Arrêté du 14 janvier 2015 : délivre en annexes le cahier des charges (composition de l’équipe, objectifs, confidentialité, évaluation, financement) des programmes d’éducation thérapeutique...
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27/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 : précise le contenu du panier de soins minimum et les plafonds de garanties à prévoir dans les contrats d’as...
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12/01/2012 - ...
Arrêté du 26 décembre 2011 : fixe le nouveau cahier des charges à respecter par les services d'aide à domicile désireux d'obtenir un agrément (ancien agrément qualité). Parmi les nouveautés...
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10/06/2021 - ...
de continuer l'adaptation de la prise en charge en Ehpad, de réinterroger le cahier des charges des équipes spécialisées Alzheimer (ESA) et de développer les solutions de répit en direction des aidants...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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30/04/2026 - ...
le cahier des charges est publié, vise à organiser sur l’ensemble du territoire la mise en avant d’un bilan de santé et de prévention initial, ainsi que son actualisation, pour tous les jeunes de moins de 21...
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19/03/2026 - ...
étape : la finalisation du cahier des charges des UJPE, actuellement en discussion avec les organisations syndicales et les fédérations associatives", indique le directeur de la Protection judiciaire...
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