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37 résultats pour votre recherche "Convergence tarifaire"


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En bref - Le secteur public en attente de réponses concrètes

14/03/2013 - ... , le 14 février. La suppression de la convergence tarifaire des Ehpad est, quant à elle, à nouveau à l’étude. ...
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En bref - L’état de santé des Ehpad passé en revue

07/02/2013 - ... par la convergence tarifaire. Ce sont quelques-uns des résultats du dernier Observatoire des Ehpad réalisé par KPMG (sur la base des comptes administratifs 2011 de 323 strucutures), qui balaie aussi bien leur activité...
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En bref - Le gouvernement au chevet des Esat

11/10/2012 - ... oral devant le Sénat. Parmi les principaux bénéficiaires ? Les Esat, pour lesquels la convergence tarifaire devrait être gelée. Le déblocage de 10 millions d’euros devrait en outre permettre...
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En bref - Circulaire budgétaire PA/PH : le Conseil d’État appelé en arbitre

05/06/2014 - ... 2014 des structures accueillant des personnes âgées (PA) et des personnes handicapées (PH). Les organisations lui reprochent notamment le taux d’évolution des moyens et la poursuite de la convergence...
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En bref - Vers un moratoire sur l’application des tarifs plafonds en Esat ?

14/06/2012 - ... pour la 4e année consécutive, ceux-ci sont également assortis d’une convergence tarifaire renforcée. En attendant les résultats de l’étude nationale des coûts, les organisations plaident donc pour un moratoire...
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En bref - Tarifs plafonds en Esat : le secteur réclame un moratoire

22/09/2011 - ... Dix organisations professionnelles demandent le gel, en 2012, de toute mesure de convergence tarifaire pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat) dépassant les tarifs plafonds...
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En bref - PLFSS pour 2012 : le volet médico-social enrichi ?

27/10/2011 - ... et fiscales des écarts de coûts entre les établissements et services. Sans oublier la proposition de suspendre, pendant un an, la convergence tarifaire pour les Ehpad et celle destinée à poser les bases...
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En bref - Roselyne Bachelot se veut rassurante avec les professionnels

13/10/2011 - ... , par le biais d'un message audiovisuel. Une nécessité, à la veille des débats parlementaires relatifs au PLFSS pour 2012. Excluant toute remise en cause de la convergence tarifaire, la ministre a annoncé l'arrêt...
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En bref - Dépendance : début de réponse dans le PLFSS 2012 ?

22/09/2011 - ... , notamment, à la médicalisation. Reste à savoir si l'annonce d'un fonds d'urgence pour l'aide à domicile - qui ne rassure pas complètement l'UNA - se concrétisera, et la convergence tarifaire sera gelée...
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En bref - Des campagnes budgétaires lancées à la chaîne

16/05/2013 - ... millions d'euros), seule la masse salariale est revalorisée (+1 %). La poursuite de la convergence tarifaire, "limitée aux services les mieux dotés, identifiés par l’indicateur relatif à la valeur du point...
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