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07/05/2014 - ...
Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 : autorise les employeurs à recourir à un service de santé au travail interentreprises pour leurs personnels exer...
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01/10/2015 - ...
médicaux. Partiellement annulées en Conseil d’État, ces modalités feront prochainement l’objet de deux décrets successifs, indique l'administration. ...
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19/12/2013 - ...
Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 : instaure un suivi médical postprofessionnel pour les agents de la FPH exposés à une substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR). Les personnels...
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05/03/2026 - ...
aux fournitures et au petit matériel médical est supprimée dans la dotation globale de soins et la prise en compte des jours fériés dans la tarification inscrite noir sur blanc. Les règles en cas d'interruption...
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05/03/2026 - ...
informatique d'ensemble au bénéfice des établissements et services sociaux ou médico-sociaux. Cette nouvelle vague se concentre notamment sur la consultation par les professionnels des informations médicales...
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04/12/2025 - ...
Après l’arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels ( médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à...
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11/09/2025 - ...
des cibles d’usage pour la messagerie sécurisée santé et le dossier médical partagé/Mon espace Santé. Un arrêté de la Délégation au numérique en santé précisera les activités concernées. Instruction n° DNS...
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23/10/2025 - ...
, "le médecin coordonnateur peut assurer le suivi médical des résidents qui le souhaitent, et réaliser pour eux des prescriptions médicales". "Faire de lui un médecin prescripteur sur son temps de coordination...
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15/01/2026 - ...
: "L'employeur ne peut [...], sans violation de cette liberté fondamentale, contacter le médecin traitant du salarié pour obtenir et utiliser des informations couvertes par le secret médical". Arrêt du 10...
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12/03/2026 - ...
par les citoyens qui estiment nécessaire de rendre le système plus efficient via notamment la suppression de l'aide médicale d'État ou l'augmentation des effectifs de personnels. L'attractivité des métiers est mise...
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