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33 résultats pour votre recherche "OETH"


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En bref - Handicap : la Cour des comptes appelle à revoir le pilotage de la politique d'inclusion dans l'emploi

29/01/2026 - ... -t-elle l’évaluation quantitative de l’impact de la réforme de l’obligation d’emploi OETH de 2018 et l'instauration d’outils de mesure des actions des employeurs en matière d’égalité de traitement, de qualité...
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En bref - Agrément de deux avenants à l’accord OETH

02/02/2017 - ... Deux avenants modifiant l’accord relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans les structures du secteur social et médico-social, conclu pour la période 2016-2020, ont été...

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Emploi des personnes handicapées - Le bilan alarmant

19/11/2015 - ... L’Unea dresse un état des lieux préoccupant à l’occasion de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (jusqu'au 22 novembre). L'union relève...
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En bref - OETH : les modalités de déclaration pour les entreprises à établissements multiples

18/06/2015 - ... Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 : précise, pour les entreprises à établissements multiples, les conditions de déclaration de l’OETH. Elle doit être effectuée pour chaque structure assujettie, à...

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En bref - La future gestion de la DOETH par l’Agefiph inquiète

14/06/2012 - ... Six grandes organisations du champ du handicap, associées à plusieurs syndicats de salariés, réclament au ministre du Travail, de l’Emploi, de la For...
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En bref - Agrément de l'accord OETH de fédérations et syndicat d'employeurs

20/10/2011 - ... Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord collectif du 1er juin 2010, concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), signé par la Croix-Rouge française...

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Conférence nationale du handicap - Beaucoup de bruit pour (presque) rien ?

11/12/2014 - ... d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), atteindre les 300 unités d’enseignement (UE) en maternelle à la rentrée 2015, étendre le service civique aux personnes handicapées jusqu’à l’âge de 30 ans...
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En bref - Vers une refonte du financement de l’accord OETH

27/10/2011 - ... Le comité paritaire de l'accord Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) se penche sur de nouveaux modes de financement, c'est qu'a annoncé, dans un récent courrier à ses adhérents...
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Emploi des personnes handicapées - Toujours pas d'inversion de la courbe

09/11/2017 - ... À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (du 13 au 19 novembre), l’APF rappelle, que 30 ans après la mise en place de l’obligation d’emploi (OETH), le taux de chômage...
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En bref - Concertation sur l’emploi des personnes handicapées : quelle place pour les usagers ?

22/02/2018 - ... Améliorer l’accès à la formation et à l’apprentissage des personnes handicapées, tout en recentrant et en simplifiant l’obligation d’emploi OETH. Tels sont les objectifs de la concertation...
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