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24/02/2022 - ...
Les modalités de mise en œuvre des haltes "soins addictions" (ex-salles de consommation à moindre risque) sont officialisées : missions, matériel, règles de fonctionnement, protocoles nécessaires...
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16/03/2023 - ...
le protocole précise que "les mesures de gestion de l’épidémie les plus strictes, en particulier l’arrêt des visites et la suspension des sorties, doivent demeurer exceptionnelles". ...
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28/04/2022 - ...
Un protocole de prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide conjugal sera décliné par les procureurs afin d'harmoniser les pratiques aujourd'hui inégales sur les territoires. Il doit...
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21/04/2022 - ...
ans, les agents bénéficieront d'une visite d'information et de prévention effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou par un infirmier dans le cadre d'un protocole formalisé. Si...
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10/03/2022 - ...
Le 3 mars, le chef du gouvernement a précisé les nouveaux allégements décidés dans le cadre du protocole sanitaire. À compter du 14, le passe vaccinal ne sera ainsi plus exigé...
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27/01/2022 - ...
les établissements et services pour enfants, précise un décret. Par ailleurs, dans les entreprises, où le protocole sanitaire évolue dès le 2 février, certaines visites médicales prévues avant le 31 juillet peuvent à...
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01/04/2021 - ...
L’inspection du travail est appelée à renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de contrôle des entreprises en matière de télétravail, après les nouvelles recommandations du protocole...
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14/10/2021 - ...
Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) est agréé par arrêté du 23 septembre 2021. Relatif à la politique...
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24/01/2019 - ...
puisse appréhender le fonctionnement de la structure et se familiariser avec les professionnels et les mineurs ( protocole d’accueil, immersion progressive…). Circulaire n° 2018-154 du 14 janvier 2019 ...
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29/04/2021 - ...
ou privés d'élaborer et mettre en œuvre des protocoles locaux de coopération. Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 ...
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