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24/06/2021 - ...
d’urgence est en cours. Instruction ministérielle et ses annexes 1, 2 et 3 du 26 mai 2021 ...
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11/06/2020 - ...
les annexes. Circulaire n° D20006369 du 3 juin 2020 ...
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23/04/2020 - ...
des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Tout comme celles en matière d'allègement administratif, budgétaire et comptable. En annexe, un mode de calcul des journées prévisionnelles à facturer...
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25/02/2016 - ...
Arrêté du 28 janvier 2016 : diffuse, en annexe, le rapport d’activité type des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp). Un document à joindre au compte administratif des structures. ...
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07/11/2019 - ...
d’ici à 2022 le nombre de travailleurs handicapés accompagnés vers l’emploi. Une série de documents utiles sont joints en annexe, comme le dossier de demande de subvention. Instruction n° DGEFP/SDPAE/METH...
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07/12/2017 - ...
de gestion et de financement. Deux modèles de convention sont fournis en annexe. Arrêté du 23 novembre 2017 ...
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16/11/2017 - ...
sont fixées. La déclaration doit être effectuée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables, au moyen du formulaire figurant en annexe. Arrêté du 30 octobre 2017 ...
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03/12/2015 - ...
des charges figure en annexe. ...
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17/09/2020 - ...
, sont détaillés en annexes la suspension de la convergence négative pour les centres au-dessus des tarifs plafonds et l’assouplissement du calendrier pour le remplissage de l’étude nationale de coûts du champ - ENC...
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26/10/2017 - ...
du salarié, des avis d’aptitude et d’inaptitude et de la proposition des mesures d’aménagement de poste. Modèles disponibles en annexes. Arrêté du 16 octobre 2017 ...
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