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25/04/2019 - ...
Mettre en place un parcours de soins coordonné pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Tel est l’objectif de l’expérimentation lancée le 23 avril par le secrétaire d’État Adrien...
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12/05/2022 - ...
des schémas d'organisation sociale et médico-sociale... Les dispositions de la loi relative à la protection des enfants de février 2022, déjà en vigueur, sont détaillées. Parmi les changements consignés...
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07/04/2022 - ...
Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé en cas de décès de la mère d'un enfant, voire pour obtenir le report d'un congé en cas...
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21/01/2021 - ...
pour l’évaluation de la situation des enfants en danger. Une recommandation élaborée par la Haute Autorité de santé (HAS) conformément au plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites...
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03/02/2022 - ...
en la matière : c'est l'objectif de son rapport publié le 2 février. En 2020, le sujet concernait plus de 10,2 % des saisines de l'institution relatives aux enfants. Son bilan ? Un "glissement progressif du droit...
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28/01/2021 - ...
Le cahier des charges de l'expérimentation relative à l'accueil de personnes mineures en lits halte soins santé (LHSS) est publié. Objectif : ouvrir ...
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22/11/2012 - ...
Évaluer les dispositifs de la loi du 5 mars 2007 en matière de signalement des enfants en danger. C’est l’engagement pris par Dominique Bertinotti, ministre déléguée en charge de la Famille, lors...
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10/09/2020 - ...
Le gouvernement réactive les mesures d’indemnisation en vigueur avant l’été pour les parents devant s’arrêter de travailler en cas de fermeture de crèches ou d'écoles ou lorsque leur enfant...
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06/02/2020 - ...
S'assurer que les professionnels et bénévoles amenés à encadrer des enfants présentent les garanties d’honorabilité requises : c'était l'une des mesures du plan de lutte contre les violences faites...
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21/11/2019 - ...
Après la Stratégie sur la protection de l'enfance, Adrien Taquet a présenté son plan de lutte contre les violences faites aux enfants, le 20 novembre. Au total, 22 mesures visant à mieux identifier...
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