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28/09/2017 - ...
augmenter (convergence positive), comme 49,7 % de celles du privé non lucratif. Grand perdant ? Le secteur public, qui devrait en revanche bénéficier de la progression globale du forfait soins...
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27/09/2012 - ...
Arrêté du 30 août 2012 : fixe les conditions d’expérimentation de deux modalités de tarification (horaire ou au forfait global) pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad...
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03/09/2015 - ...
Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "soins" des Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une...
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28/01/2016 - ...
et de l’arrêté attendus pour les Ehpad ? L’EPRD, le cahier des charges des CPOM obligatoires, les forfaits dépendance et soins, ainsi que les modalités de minoration du forfait global. ...
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10/10/2013 - ...
un impact financier "insupportable" pour les structures financées au tarif global si leur forfait "soins" devait en être amputé. Le surcoût (cinq euros par visite du médecin) "doit être [couvert...
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19/01/2012 - ...
de la première réunion, organisée le 16 janvier à la DGCS, sur la mise en œuvre des expérimentations introduisant une majoration du forfait global en fonction d'indicateurs de qualité (issues de la LFSS pour 2012). ...
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15/03/2018 - ...
préconisations parlementaires, a précisé l'autre rapporteure Monique Iborra (LREM) ? "La suspension du forfait dépendance introduit par la réforme tarifaire", le temps de la mission confiée au médiateur nommé...
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26/01/2012 - ...
avec notamment l'Anesm, l'Anap et la CNSA, sont destinés à permettre la mise en place des expérimentations, introduites par la LFSS pour 2012, visant à moduler le forfait soins des structures. Démarrage...
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27/10/2011 - ...
visant à instaurer un "clapet anti-retour" dans le cadre de la modulation expérimentale du forfait soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et un autre en faveur...
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